Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation du site web www.leaf-bean.be, à tous les biens et services disponibles sur le site, à tous les biens et services fournis par leaf & bean BV et à toutes les offres, commandes et accords qui y sont liés.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1.1 Leaf & Bean BV, une société de droit belge, dont le siège social est situé Prinsenpad 126 à 2310 Rijkevorsel BE1037.107.991, et toutes les entreprises et sociétés qui lui sont directement ou indirectement liées ;

1.2 Client : la contrepartie de Leaf & Bean BV dans un Contrat ou une autre relation juridique ;

1.3 Contrat : tout contrat entre Leaf & Bean BV et le Client et toute modification ou ajout à celui-ci ;

1.4 Biens : tous les biens matériels qui (seront) livrés au Client en exécution d'un Contrat ;

1.5 Services : tous les services à fournir par Leaf & Bean BV au Client, y compris – mais sans s'y limiter – le conseil ;

1.6 Dommage : tout dommage patrimonial direct subi par le Client, à l'exclusion du manque à gagner, des bénéfices et/ou d'autres dommages consécutifs, mais incluant les frais raisonnables d'experts-comptables, de conseillers juridiques et de fiscalistes pour la détermination du dommage et de la responsabilité ;

1.7 Force majeure : tout manquement qui ne peut être imputé à Leaf & Bean BV, car il n'est pas dû à sa faute et ne lui est pas imputable en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des opinions généralement admises en jurisprudence.

1.8 Conditions : les présentes conditions générales de vente et de livraison.

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

2.1 En utilisant le site web et/ou les biens et services fournis par Leaf & Bean BV, le Client confirme et garantit qu'il/elle a 18 ans ou plus, et agit au nom de l'entreprise. Le Client s'engage à suivre correctement toutes les instructions de Leaf & Bean BV, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de données personnelles exactes, précises, à jour et complètes.

2.2 Le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les dix (10) jours en cas de modification.

ARTICLE 3 – UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

3.1 Le Client s'engage à ne pas utiliser les biens et services à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions ou de toute autre disposition applicable.

ARTICLE 4 – RESTRICTION/RÉSILIATION

4.1 Leaf & Bean BV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier à tout moment l'accès du Client à tout ou partie des services pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité de la part de Leaf & Bean BV. Les raisons d'une telle résiliation incluent, sans s'y limiter, (a) la violation des présentes Conditions, (b) à la demande de la police ou des autorités judiciaires, (c) en cas de problèmes techniques imprévus ou de problèmes de sécurité, et (d) en cas de longues périodes d'inactivité.

ARTICLE 5 – COMPTE

5.1 Après avoir rempli le formulaire d'inscription sur le site web, le Client se voit attribuer un compte.

5.2 Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et assume l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous son mot de passe ou son compte.

5.3 Le Client s'engage à (a) informer immédiatement Leaf & Bean BV de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session. Leaf & Bean BV n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette disposition par le Client.

5.4 Le Client accepte par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Leaf & Bean BV contre toute et toutes les réclamations qui pourraient être introduites contre Leaf & Bean BV en raison de toute utilisation ou abus de son mot de passe ou de son compte par toute personne non autorisée.

ARTICLE 6 – OFFRES / ACCORDS

6.1 Toutes les offres de Leaf & Bean BV ne sont contraignantes qu'après réception par le Client d'une confirmation de réception de Leaf & Bean BV qui valide l'accord et/ou confirme la commande.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

7.1 Les délais de livraison indiqués par Leaf & Bean BV ne sont qu'indicatifs.

7.2 Le dépassement de tout délai de livraison ne donne pas au Client droit à des dommages et intérêts, ni le droit d'annuler sa commande ou de résilier le contrat, à moins que le dépassement du délai de livraison ne soit tel qu'il ne puisse raisonnablement être exigé du Client de maintenir le contrat. Dans ce cas, le Client a le droit d'annuler la commande par écrit (par e-mail, par fax ou par courrier). Le cas échéant, Leaf & Bean BV remboursera les paiements effectués par le Client dans les trente jours, sans que Leaf & Bean BV n'accepte aucune autre ou plus grande responsabilité.

ARTICLE 8 – RISQUE DURANT LE TRANSPORT

8.1 La livraison des biens et services a lieu au moment du départ des biens ou services du siège social de Leaf & Bean BV. À ce moment, le risque de dommage, de vol ou de perte est transféré au Client.

8.2 Si Leaf & Bean BV se charge du transport et de la livraison des biens et services, cela n'affecte pas les dispositions du paragraphe 1 du présent article.

8.3 Le Client est tenu de réceptionner les biens et services au lieu de livraison convenu et de les décharger immédiatement.

8.4 Lors de la livraison, le Client doit vérifier si les biens sont conformes au contrat (produit/service correct, qualité correcte, quantité correcte, absence de dommages, etc.). Si les biens ou services ne sont pas conformes au contrat, le Client ne pourra plus s'en prévaloir s'il n'en a pas informé Leaf & Bean BV par écrit et de manière motivée. Le délai dans lequel les plaintes doivent être communiquées est de 2 jours ouvrables après la livraison pour les défauts visibles, et de deux (2) jours après la découverte pour les défauts invisibles, ou au plus tard trente (30) jours après la livraison. Les plaintes soumises après ce délai ne seront pas acceptées.

ARTICLE 9 – PÉRIODE DE RÉFLEXION

Pour tous les produits achetés sur la boutique en ligne de Leaf & Bean BV, l'utilisateur final dispose d'un délai de réflexion de 14 jours. Cette période commence au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'utilisateur final, ou par un tiers désigné par lui. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués par Leaf & Bean conformément aux spécifications de l'acheteur. Ce droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux clients/utilisateurs finaux professionnels.

Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Leaf & Bean se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d'une manipulation des biens allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le faire dans les 14 jours calendaires susmentionnés, à compter du jour suivant celui de la livraison du produit. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration univoque par laquelle l'acheteur déclare révoquer le contrat, à adresser à l'adresse physique ou électronique mentionnée au bas du présent article. La rétractation est considérée comme effectuée en temps utile si la notification du droit de rétractation est envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours. L'exercice du droit de rétractation n'entraîne aucun frais et aucune raison ne doit être invoquée.

Les biens doivent être retournés aux frais de l'acheteur au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. La date d'expédition fait foi. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et vous assurer qu'il est bien emballé lors du retour.

Toute la documentation jointe, les certificats de garantie et les matériaux d'emballage doivent être inclus dans l'envoi de retour, ainsi que le numéro de compte bancaire sur lequel le montant de l'achat peut être remboursé. Les paiements (ou acomptes) déjà reçus par Leaf & Bean seront intégralement remboursés dans les 14 jours suivant la réception des biens ou le moment où le consommateur prouve qu'il a retourné les biens. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise, les frais supplémentaires en résultant ne seront pas remboursés.

L'exercice du droit de rétractation peut être envoyé à l'adresse physique de Leaf & Bean : Leaf & Bean BV, Prinsenpad 126, 2310 Rijkevorsel, BELGIQUE ou à l'adresse électronique : info@leaf-bean.be.
Les biens peuvent être retournés à l'adresse physique susmentionnée. Leaf & Bean est joignable comme suit : du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf s'il s'agit de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés par la poste ordinaire. Dans ce cas, Leaf & Bean peut prendre en charge le retour avec son transporteur au prix de 75 EUR par envoi.

ARTICLE 10 – GARANTIE

10.1 Les plaintes concernant les produits livrés ne seront traitées que si les produits sont retournés à Leaf & Bean BV dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, accompagnés d'une description détaillée de la nature et de l'étendue du défaut. Passé ce délai, les produits livrés sont considérés comme satisfaisants et la livraison est acceptée sans réserve.

10.2 Si Leaf & Bean BV estime qu'une plainte est justifiée, l'entreprise n'est tenue de livrer des produits de remplacement et/ou de verser la valeur d'achat par un bon ou un code de réduction dans les plus brefs délais. Le Client n'a droit à aucune indemnisation et/ou remboursement des frais d'expédition éventuels. Les frais de réparation et/ou d'enquête sont à la charge de Leaf & Bean BV à condition que cela relève de la garantie.

10.3 La garantie visée au présent article ne s'applique pas dans le cas où le défaut est entièrement ou partiellement causé par une utilisation incorrecte, inappropriée, négligente ou inexperte et/ou si vous avez apporté des modifications aux produits.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 La responsabilité de Leaf & Bean BV est limitée à la garantie mentionnée à l'article 10.

11.2 En tout état de cause, la responsabilité de Leaf & Bean BV pour la livraison de produits défectueux est limitée aux dommages directs avec un maximum du prix convenu des produits concernés. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue, sauf si le dommage résulte de notre intention délibérée ou d'une négligence grave.

11.3 Sans préjudice de l'article 11 paragraphe 2, Leaf & Bean BV n'est pas responsable dans le cas où le défaut est entièrement ou partiellement causé par une utilisation incorrecte, inappropriée, négligente ou inexperte par le Client et/ou si le Client a apporté des modifications aux produits.

11.4 Le Client accepte par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Leaf & Bean BV, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, agents et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site web ou des services contre toutes les réclamations de tiers dues à ou résultant de l'utilisation des biens et services par le Client et/ou la violation des présentes Conditions.

ARTICLE 12 – PREUVE

12.1 Sauf preuve contraire, l'administration de Leaf & Bean BV constitue une preuve irréfutable des commandes passées par le Client, de son paiement à Leaf & Bean BV et de la livraison des biens et services.

12.2 Le Client accepte par les présentes que les communications électroniques puissent être produites comme preuve.

ARTICLE 13 – DOUANES

13.1 Leaf & Bean BV ne peut garantir que les autorités douanières ne saisiront pas les marchandises commandées par le Client. Si tel est le cas, Leaf & Bean BV ne dédommagera pas le Client pour les paiements effectués.

ARTICLE 14 – PRIX, PAIEMENT ET COMPENSATION

14.1 Les prix indiqués pour les biens et services proposés sont en euros, TVA incluse et hors frais de manutention et d'expédition, éventuels impôts ou autres taxes, sauf indication contraire écrite de Leaf & Bean BV.

14.2 Sauf confirmation écrite contraire de Leaf & Bean BV, toutes les factures sont payables au comptant. Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation.

14.3 Leaf & Bean BV est autorisée à réclamer ou à compenser les montants qu'elle a à recouvrer du Client avec les montants que Leaf & Bean BV ou une société qui lui est liée doit ou devra au Client.

14.4 En cas de défaut de paiement, toutes les obligations de paiement du Client deviennent immédiatement exigibles et Leaf & Bean BV se réserve le droit d'augmenter le montant de la facture de 10% avec un minimum de 100€ à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible. En outre, en cas de défaut, le Client est redevable d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt minimum de 8% sur le montant impayé à compter de la date de la facture.

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

15.1 Les biens livrés restent notre propriété tant que le prix total (y compris les frais éventuels, les intérêts et les éventuels dommages et intérêts) n'a pas été payé. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes versés nous restent acquis en compensation des pertes éventuelles en cas de revente. Si l'acheteur transforme ou revend les biens nous appartenant, il nous cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente. Cette clause de réserve est également applicable en cas de faillite et dans tous les autres cas de concours.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
16.1 Sans préjudice des autres droits qui lui sont conférés, Leaf & Bean BV a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution du contrat, ou de le résilier sans intervention judiciaire, sans que Leaf & Bean BV ne soit tenue à aucune indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable au regard des normes de raisonnabilité et d'équité dans les circonstances données.

ARTICLE 17 – PROCÉDURE DE PLAINTE

17.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment annoncée et traite la plainte conformément à cette procédure.

17.2 Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.

17.3 Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

17.4 Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui est soumis au règlement des litiges survient.

17.5 En cas de plaintes, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. En cas de plaintes qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui agira comme médiateur gratuitement. S'il n'y a toujours pas de solution, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.

17.6 Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'indique par écrit.

17.7 Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, à sa discrétion.

ARTICLE 18 – DIVERS

18.1 Leaf & Bean BV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Ces modifications prendront effet immédiatement après la publication des Conditions modifiées sur le site web www.leaf-bean.be et/ou la notification au Client.

18.2 Lorsque Leaf & Bean BV a toléré, tacitement ou non, des dérogations aux présentes Conditions pendant une période courte ou longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger le respect immédiat et strict de ces Conditions. Le Client ne peut jamais se prévaloir d'un droit basé sur le fait que Leaf & Bean BV applique ces Conditions de manière souple.

18.3 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les conventions antérieures et simultanées entre les parties concernant le présent sujet.

18.4 Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette illégalité ou inapplicabilité n'affecte aucune autre disposition des présentes Conditions, lesquelles dispositions restent pleinement en vigueur.

18.5 Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Turnhout sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions.